Comment ça marche ?

Une autre personne, particulier ou professionnelle d’un autre secteur que celui de l’élevage canin ou félin, fraude ?
Le site internet qui diffuse l’annonce n’a que faire de vos signalements ?
Personne ne réagit face à vos alertes ?
Pas de problèmes, les hors la loi sont là !

Envoyer un dossier complet au service des impôts concernés, rien de plus simple grâce à notre formulaire en ligne !

1 – Allez sur la page du formulaire en ligne en cliquant ici ou dans le menu.

2 – Remplissez-le en prenant soins de ne manquer aucun renseignement obligatoire :

      • Url de l’annonce,
      • Coordonnées du justiciable fraudeur,
      • Les informations concernant sa fraude, etc..

Il suffit uniquement de cocher les cases correspondantes à la situation de la fraude, et si besoin, vous pouvez laisser un commentaire !

3 – Joignez une ou plusieurs captures d’écran de l’annonce (comment faire une capture d’écran), ou même, encore mieux, un enregistrement audio de la conversation grâce aux applications téléphoniques en ligne téléchargeables depuis votre téléphone !

FRAUDE FISCALE

4 – Cliquez sur « Envoyer » et le formulaire arrivera directement dans la boite aux lettres e-mail du service concerné de la Direction Générale des Finances Publiques de son département ! Si vous avez fourni l’adresse e-mail du fraudeur, alors celui-ci recevra une copie du formulaire avec les pièces jointes, lui signifiant que c’est une copie de l’original retransmis à la Direction Générale des Impôts de son département. De même, qu’il a été expédié tout droit dans les bureaux de La Cellule Travail Dissimulé du S.N.P.C.C., et sans oublier, La D.D.(C.S.)P.P. (Direction des Services Vétérinaires*) du département concerné (* Habilité par le gouvernement, entre autre, à retirer les animaux aux propriétaires en les plaçant dans un refuge, en cas de maltraitance animale). 

Information importante : Vous pouvez être éventuellement ultérieurement contacté par la DGI si votre formulaire est incomplet, manque de renseignements précieux. Si cette dernière ne peut vous joindre en cas de questions supplémentaires, elle peut décider de ne pas donner suite à votre signalement, faute d’argumentation. Alors, remplissez au maximum les informations demandées afin de vous assurer que votre demande sera traitée !

Nos emails en aperçus !

Ci-dessous, un exemple de cas « imaginaire » de fraude, afin que vous puissiez avoir un aperçu des mails envoyés et reçus.

Aperçu de l'email que les organismes recevront !

Cliquez pour télécharger le PDF et visualiser l'exemple

cowboy 87648
cowboy

Aperçu de l'email que le fraudeur recevra...

Cliquez pour télécharger le PDF et visualiser l'exemple

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